A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté n° P2021-022 du maire de Bagnols du 27 juillet 2021 portant retrait de divers actes relatifs à sa rémunération.

dans ce grade ou de saisir de nouveau la commission administrative paritaire et de prendre une nouvelle décision le concernant, la reconstitution de sa carrière, notamment de ses droits à pension de retraite

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports portant radiation des cadres et admission en retraite

s'est fondé sont matériellement exacts, le ministre a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de son comportement ; - le ministre ne pouvait valablement lui opposer un défaut d'insertion professionnelle

candidats ; / 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel. / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle

En ce qui concerne les préjudices professionnels : 8.

de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

de ce financement est sans incidence sur la légalité de la provision ; - à titre subsidiaire, la déduction de la provision pour dépréciation en litige, d'un montant de 420 000 euros, est fondée dans

verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er aout 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite

au service de sa pathologie à l'origine des arrêts maladie survenus à compter du 4 avril 2019 et de procéder au rétablissement de sa situation au regard de ses droits à indemnité, à avancement, à retraite

B à l'encontre de l'arrêté de retrait ; ainsi, ce retrait était légalement justifié par le recrutement de M.

des militaires, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère des armées ayant exercé une profession figurant à l'arrêté du 21 avril 2006 ; - M.

des militaires, d'annuler par voie de conséquence les décisions du 11 mai 2018 portant ordre de ventilation relatif à son transfert au groupement Sud du bataillon des marins pompiers de Marseille et retrait

F A, propriétaires de parcelles situées à proximité du projet, ont sollicité auprès du maire de Saint-Leu le retrait, pour fraude, de ce permis.

Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20

Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui délivrant, pendant toute la durée du réexamen de sa demande, une autorisation provisoire

duquel elle ne rentrait au demeurant pas, faute de justifier de la date de son entrée sur le territoire. 7.

acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite