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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05474_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme B, représenté par Cabinet Tihal , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102546 du 20 septembre 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05960_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 décembre 2019 et le 16 mars 2020, la société en nom collectif Hôtel du Château, représentée Me Zapf (cabinet TZA avocats), demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de soixante-et-un logements et un commerce après démolition des constructions existantes sur un terrain situé 441 route
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la Selarl Pharmacie de la Poste, représentée par le cabinet Fidal, conclut au rejet de la demande de désistement, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F, du cabinet Audit et Conseils, ainsi que, à la demande de Me A, le 28 octobre 2020 par le cabinet Morel et Oudet, et, à la demande des consorts H, le 14 avril 2022 par M. E B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'encre mais ne constitue pas un cachet humide. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant des factures émises par le Cabinet d'avocats Brumm et associés : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le cabinet Secafi a rendu son rapport, le 6 août 2020, qui a mis en évidence les manquements de M. E... dans ses fonctions de trésorier de la DUP. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en production de pièces, enregistrés respectivement les 26 avril 2024, 27 mai 2025 et 30 juin 2025, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en production de pièces, enregistrés respectivement les 26 avril 2024, 27 mai 2025 et 30 juin 2025, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En réponse à la mesure d'instruction susvisée, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a produit des pièces le 8 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La première méthode utilisée par l'expert devant la cour se fonde sur les résultats d'un rapport réalisé par un cabinet d'expertise pour la société APRR et utilisé par l'expert nommé devant le tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La circonstance que d'autres interventions du vérificateur auraient été menées au sein du cabinet d'expertise comptable hors la présence de Mme A et sans qu'elle ne soit informée de ces visites est, à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
demandes complémentaires, tendant notamment à ce qu'il enjoint à la communication de documents, ne constituent pas des conclusions nouvelles irrecevables ; - le rapport d'expertise établi par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
demandes complémentaires, tendant notamment à ce qu'il enjoint à la communication de documents, ne constituent pas des conclusions nouvelles irrecevables ; - le rapport d'expertise établi par le cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'arrêté ajoute que " d'autres investigations ont permis de prouver que Mme D avait déjà exercé une activité de conseil au sein de cabinets privés d'avril à septembre 2013 et en mai 2014 dans le cadre
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