Roux, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que la commissaire-enquêtrice a émis, le 29 avril 2022, un avis qu’elle a complété le 6 juillet 2022.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Vu les autres pièces du dossier.

les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle n'a pas été prise à l'issue d'un examen réel et complet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites par le préfet de l'Hérault, le 25 octobre 2022, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen soulevé par la Société du complexe hôtelier du Montévrain n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet, après avoir procédé à un examen complet de la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre soutient que les moyens soulevés par l'EURL Complexe Aquatique de l'Océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre soutient que les moyens soulevés par l'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge doit tenir compte des comportements respectifs de l'administration

Selon l'établissement public la mission devrait également être complétée afin que les experts prennent en compte des causes éventuelles dans l'appréciation de l'état de santé autres que les conséquences

Ainsi, il n’est pas établi par le requérant que sa situation personnelle n’aurait pas fait l’objet d’un examen complet.

Vu les autres pièces du dossier.