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A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur le territoire

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02819_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

de destination et interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21921_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

français avait pris fin, pour l'obliger à quitter le territoire français. 3.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22106_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01439_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 13. En premier lieu, M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01002_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Il n'a pas déféré à cette obligation, et s'est maintenu sur le territoire.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

d’interdiction de retour sur le territoire français, le tribunal a jugé que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00610_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A... de quitter le territoire français.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06451_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

de retour sur le territoire français : 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01137_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

sociale et professionnelle sur le territoire français.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01895_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01168_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

le territoire français durant un an.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01345_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02523_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01697_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

renouvellement et s’est maintenu en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01205_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02314_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

territoire français prononcée à son encontre.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04457_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04767_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 8.

Source officielle

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