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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
Le second sous-critère correspondait au prix exprimé en kilomètre / jour/ véhicule que proposait d'appliquer le candidat.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Elle soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
Le 19 juin 2020, il a présenté une seconde demande de protection fonctionnelle. Par une décision du 3 août 2020, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande.
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
S'agissant des autres moyens : 18.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03490_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut aux mêmes fins que dans sa requête par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés. M. C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2022.
DCA_21BX01534_20230125
DCA_21BX01627_20230125
9ème Chambre
DCA_22PA00320_20240517
17 mai 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
L’élève doit obtenir chaque année la moyenne aux UE concernées pour valider l’année entière. / Chaque année, une seule session de rattrapage est organisée au plus tard à la rentrée de septembre.
3ème Chambre
DCA_22VE00281_20240711
11 juillet 2024
En second lieu, si M. et Mme A soutiennent que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce que M.
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",
3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL00129_20250414
14 avril 2025
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
d'agrandissement est fixé à 2 fois le seuil de contrôle/UTANS après reprise ".
2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
B a introduit un second recours en référé, rejeté par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2021, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre
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