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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
Le moyen tiré de l'inexistence de cette ordonnance, faute de signature, manque ainsi en fait. 4.
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
En deuxième lieu, la société TM Espace soutient que l’administration fiscale n’a pas répondu, dans son premier mémoire en défense présenté devant le tribunal administratif de Melun, aux moyens qu’elle
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Il s’agit de deux attestations peu circonstanciées de témoins, dont celle de son épouse qui marchait avec lui, indiquant que l’intéressé a « traversé » une planche dans la rue en cause, et deux photographies
4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour Avant cassation : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 16 novembre et 17 décembre 2020, ce dernier ayant été communiqué le 1er juillet 2024, M.
9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
n'étaient pas tenues au moyen de systèmes informatisés, les caisses n'étant pas connectées au logiciel comptable ; - la méthode de reconstitution des recettes retenue par le service vérificateur, sur
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, en soutenant que les moyens
1ère chambre
DCA_22PA01709_20230504
4 mai 2023
Ce moyen doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. / La commission ne peut donner son avis que si au moins trois membres de chacun des deux collèges sont présents. () ". 5.
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août 2020 et 5 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée
3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
à l'ensemble des arguments présentés à l'appui desdits moyens.
3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
Le service vérificateur a relevé que deux comptes intitulés " Caisse " et " Caisse A ", respectivement numérotés 5311000 et 5313000, étaient régulièrement créditeurs pour des montants importants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01475_20250513
13 mai 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du conseil, présenté pour la première fois en appel et fondé sur une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachent les moyens présentés en
Juge des référés
ORCA_25PA02682_20251015
15 octobre 2025
Toutefois, elle ne développe à l’appui de ces moyens aucun élément de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l’appréciation portée par les premiers juges au point 3 de leur décision.
DCA_21LY00374_20230511
11 mai 2023
Par deux jugements du 19 juillet 2011 (n° 0900215 et n° 0900216), le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02748_20230316
16 mars 2023
En deuxième lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par deux mémoires distincts, enregistrés le 1er août 2023, M.
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
" qui correspond à un compte " caisse " ; en revanche, les dépenses effectuées en liquide sont comptabilisées au débit du poste de charges et dans la colonne crédit du poste " Petty Cash ", qui correspond
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22143_20230315
15 mars 2023
La seule production de deux tickets de caisse de supermarché et de captures d'écran d'un site internet de vente de vêtements pour enfants ne démontre pas davantage que M.
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