Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale

contentieuse antérieure Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2020-70 du 28 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 2020-35 daté du 15

SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier et la SARL Méjean et fils ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15

4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Douard, demande à la cour d'enjoindre à la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 22NT02203 du 15

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

B, le recteur de l'académie de la Guyane s'est fondé sur les dispositions de l'article 8 du décret du 15 avril 2013.

B en disponibilité à demi-traitement à compter du 21 août 2015 et jusqu'au 15 novembre suivant, alors même que l'intéressé avait épuisé ses droits à ce demi-traitement depuis le 15 juillet 2015.

Par un arrêté du 15 juillet 2009, le préfet du Val d'Oise a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la délibération adoptée le 15

janvier et 15 juin 2010.

B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

administratif de la Guyane qui a été regardé comme tendant à ce qu'il prononce le remboursement de l'indu de rémunération d'un montant de 5 412,99 euros mis à la charge de l'intéressée par un titre exécutoire du 15

A B ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et 33 797,35 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

géographique due à raison de son affectation à Mayotte à compter de la rentrée scolaire de 2019 en exécution de l'ordonnance n° 2000497 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte du 15

Par un jugement n° 2201650 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 10 août 2022.

Vu la procédure suivante : Par l'article 1er d'un arrêt du 15 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, enjoint

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler les décisions du 15 février 2018 et du 6 juin

A n'est pas fondé à se prévaloir de l'irrégularité de la notification de la proposition de rectification du 15 mars 2016. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Son recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de Plougonvelin du 15 septembre 2022.