Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que, par une convention entrée en vigueur le 2 janvier 2015, c’est le département des Pyrénées-Orientales, ainsi que le stipule l’article 2 de ladite convention
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que, par une convention entrée en vigueur le 2 janvier 2015, c’est le département des Pyrénées-Orientales, ainsi que le stipule l’article 2 de ladite convention
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que, par une convention entrée en vigueur le 2 janvier 2015, c’est le département des Pyrénées-Orientales, ainsi que le stipule l’article 2 de ladite convention
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dispositions des articles L. 162-1 et L. 162-2 de ce code sont applicables (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de l'article R. 613-2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1900533 du 9 juin 2022 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
R. 613-2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, ne permet pas de rattacher le montant de 4 070 euros correspondant à ce contrat à une charge contractée par la société Virgule Consult. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
2131-2 qu’il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article L. 8222-3 de ce code : " Les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article L. 8222-3 de ce code : " Les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un courrier du 2 octobre 2025, la cour a informé les parties, en application des dispositions de l’article R.611-7 du code de justice administrative, qu’elle était susceptible de fonder son arrêt sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : La requête de la Sarl Pro Sport 24 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement combiné des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales : " Les décisions mettant à la charge des contribuables des sanctions fiscales sont motivées au sens des articles L. 211-2 à L. 211-7 du
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