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Elle soutient que : - Mme A n'a pas été victime d'harcèlement ; il a au contraire été établi que c'est son management au sein de la boutique qui a été à l'origine de l'ambiance délétère constatée ; les

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mme B A a été mandatée par Mme D A pour la représenter tout le long des opérations de contrôle sur place.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00267_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A 1h41, une césarienne en urgence a été pratiquée, laquelle a permis la naissance, à 1h45, d'un enfant vivant de sexe masculin.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Mme A l'a finalement signée le 1er octobre 2019.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A par le VHC.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A et Mme C épouse A, représentés par Me Summerfield, déclarent se désister de leur requête.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02025_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

D A et M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

C A A et Mme B A A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D A A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00034_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A, M. D A, M. J A, Mme E A, Mme G A, M. K A, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02071_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

La SAS A, dont M. B A est le président et l'unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a constaté que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01688_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01919_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, a enjoint à la maire de La Possession de procéder à la suppression dans le dossier de M. A de toute mention de la sanction du 14 janvier 2020, et a rejeté le surplus de ses demandes.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01849_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Au cours de ce contrôle, la vérificatrice a constaté l'existence d'un excédent de dépenses payées en espèces A les intéressés, A rapport aux revenus perçus, à la connaissance du service, A eux sous la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01087_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B A en tant que mandataire social rémunéré de la SARL A et fils.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

A....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00977_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A a été assujetti au titre des années 2017 et 2019. Par un jugement n° 2101489 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de Mme A et des ayants-droit de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02960_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A..., a enjoint à France Travail de procéder à la réintégration juridique de M. A..., dans un délai de quatre mois et a rejeté le surplus des demandes de M. A....

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01545_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

A. Il soutient que : - il a proposé à M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel