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Alain Ngouto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, a reçu, par un arrêté du 13 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°02-2023-143 le même jour, délégation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02854_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 28 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Alain Tetzlaff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune d'Annœullin, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet des demandes présentées par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02491_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00012_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

d’un an, il a par la suite intégré le vivier des agents de maintenance remplaçants du département de la Seine-Maritime, dans le cadre duquel il a été affecté de septembre à décembre 2023 au collège Alain

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01285_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Alain Charrier, secrétaire général de la préfecture, par arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté du 18 août 2020, qui a été régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 2A

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la société Vinci immobilier Nord Est, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00937_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02944_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Alain Sebille, Elodie Millet et

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL France Building International, à Me Souchon Alain-François en sa qualité de liquidateur de la SARL France Building International et au ministre de l'économie

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE04037_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Par arrêté du 13 octobre 2014, le recteur de l'académie de Versailles a affecté Mme B, professeure certifiée titulaire, sur un emploi d'enseignement en technologie au sein du collège Alain Fournier à Orsay

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00691_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France régulièrement reconduit dans les fonctions de second suppléant du président de la commission

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, la Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01836_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Comment by BARTHEZ Alain: De l’Etat ?

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03567_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

d'un système de vidéo-surveillance et de fontaine, elle n'apporte pas ni précisions, ni éléments probants, notamment les factures des entreprises T.IoI.T, Kongskilde, ABC Sécurité, Manurégion, Flon Alain

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

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