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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 20 mai 2022 sous le n° 22PA01757, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
électrique de volets roulants et du portail, l'alimentation et le câblage oculus LCD, la modification des systèmes d'appel des malades, l'électricité CFO CFA, la rocade pour l'alimentation en téléphonie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
TP SAS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) venant aux droits du Syndicat Intercommunal d'Alimentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B conteste son maintien en hospitalisation sans consentement à l'hôpital Albert Chenevier de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros selon le devis de la société SAUR du 23 mai 2019 qui est émis pour un " branchement adduction eau potable () afin d'alimenter deux maisons sur une même parcelle ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
être regardée comme dirigée contre la métropole, et, d'autre part, que l'absence de demande indemnitaire préalable ne concerne que certains des requérants ; - en admettant que la fontaine en cause, alimentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 1313-1 du code de la santé publique : " L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04244_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'en remet aux observations présentées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le préfet de la Côte-d'Or a sollicité l'avis du directeur général de l'alimentation qui, après échanges avec M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En premier lieu, dans son avis de juillet 2018, Enedis a estimé que le projet de création d'un lotissement de 9 lots destinés à la construction d'habitations " prévoit d'alimenter une installation dont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
par ce cours d'eau ou cette nappe : / 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
par ce cours d'eau ou cette nappe : / 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03275_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis, au titre de l'année 2016, le caractère déductible de la somme de 10 318 euros versée à sa mère à titre d'aliments ; - l'administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01243_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relèvent appel, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 22 mai 2019 et la décision implicite rejetant le recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, si cet écoulement est en partie alimenté par un réseau de drainage situé à proximité, il résulte de l'instruction et notamment du rapport des agents de l'OFB qu'il est également alimenté
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