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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
s'élevait à 288,60 euros en juin 2023, et au titre du complément de revenu allocation adulte handicapé, laquelle allocation a pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
allouée au titre de l’assistance par une tierce personne ont été modifiés en appel ; le montant de la rente allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs étant inchangé, il n’appartient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D, alors âgée de 42 ans, a fait une chute à domicile le 2 août 2015 qui lui a causé une fracture bimalléolaire de la cheville droite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par suite, il sera alloué 1 149,18 euros de provision au titre de ce chef de préjudice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, alors âgé de 88 ans, a été pris en charge au centre hospitalier de Libourne pour une fracture ouverte complexe de la cheville droite, traitée le 24 février par une ostéosynthèse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a chuté alors qu'il était déjà entré dans le champ de vision de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2 250 euros ; - il y a lieu de maintenir l'indemnisation de 13 500 euros allouée A les premiers juges au titre des souffrances endurées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01608_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon a refusé de lui allouer
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreurs de droit et de dénaturation des faits ; - elle mentionne à tort l'existence d'une rechute de son accident de service du 1er août 2018 alors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une appendicectomie par coelioscopie a alors été réalisée le jour-même. Dans les suites opératoires, Mme F... A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cette infirmière a indiqué qu'elle a alors immédiatement repositionné la canule et mis en œuvre une ventilation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, il y a lieu d'allouer à cette dernière une rente trimestrielle payable à terme échu d'un montant de 10 567,80 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (), même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B n'a pas adressé de bulletins de paye pour les mois de janvier à avril 2020, ni le relevé de prestations sociales versées par la caisse d'allocations familiales pour cette même période.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 mai et 17 juin 2025, ce dernier non communiqué, la SELARL MJ Synergie (Me Walszak et Me Elancry) et la SELARL Jérôme Allais (Me Allais), agissant en qualité de liquidateurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C : - l'ordonnance attaquée sera réformée en tant qu'elle alloue à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le GHI du F est fondé à soutenir que faute de production de la facture, c'est à tort que le tribunal a alloué la somme de 2 000 euros au titre du lit médicalisé. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
service dont il a été victime est imputable à des fautes du centre communal d'action sociale en raison d'une défaillance d'un appareil lève-malade et de l'inertie dans la maintenance de ce matériel alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 5 août 2017 et de condamner le département de la Drôme au versement d'une allocation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Alors que la société rencontrait des difficultés financières au cours de l'année 2005, M.
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