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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La seule date d'établissement, le 16 juillet 2019 soit un an après l'altercation du 22 juin 2018, d'une attestation par le chef d'équipe qui a assisté à cette dispute entre la requérante et un agent du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
intervention principal de Gray, ainsi que du compte-rendu d’incident établi par ce dernier que le matin du 7 septembre 2020, à l’issue du rassemblement des personnels du centre d’intervention, une altercation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Si Mme H se plaint d'une violente altercation avec l'agent du service chargé de la billetterie le 15 mars 2017, qui l'aurait, selon ses dires, prise à la gorge en menaçant de lui " faire la peau ", cet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A... lors d’un entretien du 30 mars 2018, qu’il a été impliqué dans une altercation avec une mineure placée dans l’établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C a subi, à la suite d'une altercation violente avec un collègue de travail, le 6 décembre 2019, des traumatismes physiques et psychiques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 23 juin suivant, il a par ailleurs adopté une attitude irrévérencieuse à l’égard de son supérieur hiérarchique, intervenu pour faire cesser une nouvelle altercation entre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En deuxième lieu, et au vu notamment des déclarations de trois témoins directs de l'altercation dans laquelle M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort toutefois des fouilles réalisées à la demande de l’expert qu’aucun apport de terre n’a été effectué dans la partie arrière du mur, composée de « terre végétale/ limon recouvrant des altérites
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, consécutivement à l’altercation, survenue le 29 janvier 2021, entre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
cette enquête que, les 3 mars et 17 avril 2019, la requérante n'a pas fait état de sa qualité de policier auprès des collègues intervenus, une première fois au pied de son immeuble à la suite d'une altercation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. ; Considérant ce qui suit : A la suite d’une altercation impliquant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... un comportement agressif envers ses collègues et subordonnés, lors d’altercations qui se sont produites, durant son engagement quinquennal, à l’occasion d’une formation de maintien et de perfectionnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par ailleurs, à la suite d'une altercation l'ayant opposé à l'un de ses collègues au cours d'une intervention de police le 27 janvier 2018, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
jugement du 26 octobre 2021 cité au point 1, accordé à Mme A la protection fonctionnelle, prévue à l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique, à raison des violences subies lors d'une altercation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est par ailleurs connu défavorablement des forces de police pour usage d’une arme au cours d’une altercation, qui a entraîné pour la victime une incapacité n’excédant pas huit jours, et il n’a pas déféré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La décision attaquée retient le fait qu'à la suite d'une altercation verbale, M. A " a levé la main pour la rabattre dans [la] direction " de l'un de ses codétenus. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
territoriale d'Île-de-France de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2017, a, le 5 mars 2018, été placée en arrêt de maladie pour une durée de deux jours à la suite d'une altercation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pénale depuis son arrivée en France, se prévaut de ce que, à la suite d'une altercation avec son avocate, l'intéressé a été l'auteur de violences sur personne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 novembre 2019 après avoir commis le 30 juin 2019, en état d'ivresse, des violences à l'encontre de sa compagne et avoir menacé de revenir sur les lieux de l'altercation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 3 avril 2019, le requérant a été victime, sur son lieu de travail, d’une altercation avec un autre agent. Il a fait remettre la déclaration de cet accident par un « collègue » le 31 mai 2019.
Source officiellePage 9 sur 24