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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01210_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1996 à Nzalte Bni Ammar (Maroc), est entré en France le 3 mai 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de " travailleur saisonnier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
000 euros la base d'imposition assignée à M. et Mme A dans la catégorie des bénéfices agricoles au titre de l'année 2012, les premiers juges ont relevé que la SARL Calival avait facturé à la SCI Saint-Amand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce : " L'autorisation de la pêche de l'anguille par les pêcheurs amateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce : " L'autorisation de la pêche de l'anguille par les pêcheurs amateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Mme C D, propriétaire du voilier le " Sheratan ", a amarré son navire au port de plaisance des Heures Claires sur le territoire de la commune d'Istres en juin 2009 et l'a placé en zone de carénage afin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La seule circonstance qu'une équipe féminine de basket amateur de tout âge a été constituée dans la commune, selon une pièce produite par les requérants, n'est pas, par elle-même, de nature à établir l'existence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En 2018, elle a notamment créé un " programme d'innovation technologique et social " dédié à l'e-sport, ayant pour objectif de faire émerger des projets innovants, informer et développer l'e-sport amateur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
indique lui-même, dans ses écritures de remière instance, en age 5 du mémoire enregistré le 21 février 2023, que « si le bateau n’a as manœuvré, c’est arce que c’est un bateau-logement qui est amarré
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'association Soyaux Angoulême XV, association à but non lucratif qui gère le club de rugby amateur d'Angoulême, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qui doit être indemnisée à hauteur de 100 000 euros ; la baisse des charges s'établit à 6 143 744 euros, ainsi que l'ont retenu les premiers juges ; l'association Stade de Reims, en charge du secteur amateur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette même annexe, cette commission " a compétence pour exercer ses attributions auprès de tous les clubs à statut professionnel et des clubs amateurs du Championnat National
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A sont amarrés sans discontinuer de part et d'autre de ce bateau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La seule présence sur d'anciennes photographies de péniches amarrées le long de la parcelle en cause ne permet pas davantage de caractériser l'utilité pour le canal des Houillères de cette parcelle, ni
Source officiellePage 9 sur 11