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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
2015 et ne peuvent ainsi être imposées au titre de cette année ; - la somme de 13 235,36 euros, qui correspond à un chèque émis par la SELAS MJ-LEX en qualité de liquidateur de l'entreprise USAÏ Antonio
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DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
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DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, avocat du Parc éolien des Hauts Poiriers.
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DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé : F.
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DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Durgun, avocat de
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DCA_22NC02467_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première consseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocat de M.
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DCA_21NC00146_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NC00738_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
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DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Galipon avocat de
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DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de Mme B, - et les observations de Me Condello, avocate du centre
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DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.
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DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, conseil de la société Parc éolien la Terre aux bois, et de Mme la commissaire Fourneaux
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DCA_25NC01743_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.
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DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hans-Moevi
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DCA_20NC01013_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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