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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sursis à statuer sur la requête en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
le cadre des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00748_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
juin 2024 en vue du recouvrement d'une majoration de 40 %, mise à sa charge en application de l'article 1840 F du code général des impôts, en sa qualité de mandataire judiciaire de Mme B, incapable majeure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'UE, l'article 5 de la charte de l'environnement, et l'article L. 110-1 du code de l'environnement, en ce qu'ils concernent le principe de précaution, l'article L. 436-45 du code de l'environnement
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le service départemental d’incendie et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable dès lors que les formalités de notification prévues à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’ont pas été mentionnées
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et de fixer les modalités de régularisation ; 3°) de mettre à la charge des intimés une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; au vu de la jurisprudence invoquée par la société C.E.P.E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01824_20250825
25 août 2025
25 août 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... de la somme de 180 000 francs CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... de la somme de 180 000 francs CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
000 francs CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
000 francs CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... de la somme de 180 000 francs CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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