Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

B, gérant et associé de la SARL C, revenus imposables sur le fondement de l'article 109-1 du code général des impôts, et a notifié en conséquence aux époux B des rehaussements en matière d'impôt sur le

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " II. - 1.

Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne l’acte anormal de gestion : En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l

fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.

302 septies A du code général des impôts ; / () ". 5.

et Mme D selon le régime des plus-values de particuliers en application de l'article 151 sexies du code général des impôts.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,

D'autre part, aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

1729 du code général des impôts.

Aux termes du premier alinéa de l'article 57 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition

Aux termes du premier alinéa de l'article 57 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition

B sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués () / c. les rémunérations et avantages occultes () ".

En premier lieu, aux termes du I de l'article 150 U du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Aux termes du I de l'article 31 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition en litige : " I.