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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00959_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bach, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
16 janvier 2020 une demande de permis de construire, enregistrée sous le numéro PC 040 296 20 D0003, portant sur la construction d'une annexe à usage de bar et de sa terrasse couverte d'une pergola bâchée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - compte tenu de sa qualité de contrôleur technique et de sa mission, sa responsabilité décennale ne peut, en l'absence de manquement, être retenue ; - les bâches sont des éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un courrier, enregistré le 13 juin 2023, Me Bach a informé la cour du décès de M. E B survenu le 22 mai 2023 et du maintien des conclusions de Mme C A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bordeaux, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) de désigner le docteur B C
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, l'association Vaovao sport et culture, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
véhicules de secours ni leur stationnement ; aucune des prescriptions reprises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours du Tarn n'est respectée s'agissant du positionnement de la bâche
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu'il " ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des vues aériennes et des plans joints au dossier de demande du permis de construire, que le projet contesté, notamment en ce qu'il est équipé de bâches
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l'exercice d'une option de l'entreprise, que celle-ci formalise en complétant la ligne intitulée « déficit de l'exercice reporté en arrière » du tableau n° 2058-A-SD, la liquidation de la créance de carry-back
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'agissant du préjudice subi par la société Soletanche Bachy : Quant aux études supplémentaires : 41.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’aménager en vue de créer le lotissement dénommé « Auf den Bach
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le premier de ces essais a fait apparaître une perte en eau et un aspect visuel des bâches non conformes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
obtenu de la revente de ces véhicule, la marge sur la vente initiale est amputée d'une charge ; le principe d'un telle provision est admis par la jurisprudence ; le provisionnement des aides dites " buy-back
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La bactérie Klebsiella pneumonia a été identifiée sur les prélèvements opératoires réalisés le 29 décembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02521_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A pour occuper un emploi de préparateur de commandes au sein de la société Bacchus, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant M. A. Une noté en délibéré présentée par Me Rouget, pour M. A, a été enregistrée le 1er décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Bacha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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