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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2009 et des pénalités correspondantes et, d'autre part, " d'annuler en conséquence le rejet de la réclamation pour autrui, au regard de leurs enfants, représentés par avocat régulièrement inscrit au Barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : la décision du Conseil national des barreaux du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
rapport d'examen non fourni aux services instructeurs ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 4UH du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet fera barrage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
responsabilité limitée (SARL) Les Collines du Golfe un permis d'aménager en vue de la création de quatorze lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°s 371, 378 à 381, 383 et 384, lieudit " Les barraques
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'une part, dans le formulaire Cerfa de la demande de permis de construire initial renseigné par Mme A, il est mentionné que " le terrain présente actuellement une baraque d'après-guerre en bois recouverte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison individuelle garage et " pool house ", sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A G n'est pas opposable dès lors qu'il portait sur les dommages résultant de l'aménagement du barrage et non du défaut d'entretien des canaux et que les parties au litige sont différentes ; - les préjudices
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il ressort d’un courriel du même jour à 11h25 que ce formulaire a été adressé à l’adresse internet du barreau de Bourg-en-Bresse, l’administration a reçu en retour, à 11h28, un message d’échec l’informant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01791_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, représenté par Me Wolff (barreau de Paris), demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2003580 rendu par le tribunal administratif de Rennes le 6 avril 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'intéressée, admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, a été assistée par Me D, avocat inscrit au barreau de Lyon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02485_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A B, ressortissante roumaine, née le 29 octobre 2002 à Bacau, déclare être entrée en France en juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
périodes, l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, ses conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que son nombre d'occupants et les caractéristiques de la fenêtre et des barreaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01370_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Copie en sera adressée pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy et au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Metz.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B produit un mandat d'arrêt délivré par la 4ème chambre de la Cour d'assise de Gaziantep traduit du turc le 28 août 2020, l'attestation d'un avocat au barreau de Gaziantep en date du 5 juin 2020, traduit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03736_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Copie sera adressée à Mme C du barreau de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 19 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01476_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B, par ailleurs uniquement soumis à une obligation d'assignation à résidence, de la possibilité dont il dispose de solliciter les conseils de son avocat ou de contacter la permanence du barreau dont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu
Source officiellePage 9 sur 26