Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2023 et le 29 février 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
autorisé par un permis de construire délivré le 26 janvier 2018 sur la parcelle cadastrée section AP 220 sur le territoire de la commune supportant sa maison d'habitation, située au 29 avenue Pierre Barbier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représentée par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... produit des fiches de paie concernant une activité professionnelle de coiffeur, notamment dans des « barber shop », il n’établit pas disposer, en France, d’une situation professionnelle stable et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B se prévaut en appel d'une demande d'autorisation de travail déposée le 2 janvier 2023 par la présidente de l'entreprise Barber Star, pour occuper un emploi de coiffeur, et de sa maîtrise de la langue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
enfin, soutiennent, sans apporter davantage de précisions, qu'il " apparait que les éoliennes se trouveraient à proximité de zones de nidification et de réintégration de grands rapaces " dont le Gypaéte Barbu
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... résidait en France depuis environ neuf ans à la date de l’arrêté contesté et justifiait d’une expérience professionnelle d’environ quatre années en tant que coiffeur dans la même entreprise « Barber
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été mise à disposition, par plusieurs contrats de mission successifs, en qualité d'aide-soignante, par deux sociétés de travail temporaire auprès de l'EHPAD " Les balcons de l'Ile Barbe ", géré
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 février et 29 octobre 2021 et le 4 avril 2022, la SCEA de Kerfos, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'EARL Uhartekoa, qui a pour activité l'élevage et le gavage de canards à Barcus, a déposé le 6 juin 2017 un dossier de demande d'aide, qui a été accepté.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Quant A logements situés 42 rue Barrau à Toulouse : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le rapport de Mme Guidi, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, pour la commune de Florange, ainsi que celles de Me Barbier-Renard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, Mme C, représentée A Me Remedem (SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du D "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02742_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, avocats, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officiellePage 9 sur 16