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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL03107, et un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la société Eolienne Les Pigeonniers, représentée par Mes Ravetto et Balmette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01549_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, la société Koeninvest BVBA, représentée par Me Alice Baillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 202nb
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de lui remettre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce même jugement, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Baudet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Samourcachian pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la SCV des Pillets et la SARL La Morcille, représentées par Me Bardet, demandent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, représenté par la SELARL d'avocats Bardet Lhomme, agissant par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22441_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 27 juin 2024, Mme C, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A C représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant son expulsion ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. nb
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