D'autre part, la desserte automobile de l'immeuble autorisé est prévue par l'allée Adolphe Orain, voie privée en impasse, dont certains de ces demandeurs sont également riverains.

du tribunal administratif de Bordeaux et de rejeter la demande de la société GK Immo, et d'autre part, d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

la maison d’habitation de M.

601 chemin des Cambreniers sur le territoire communal, et, d'autre part, la délibération par laquelle le conseil municipal de Vence a approuvé le projet d'antenne relais et l'implantation, la mise en

Par un jugement n° 2200432 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Il doit être ainsi prévu, au minimum, pour : - pour les autres constructions à usage d'habitation : un emplacement pour les studios et deux pièces, deux places de stationnement pour les autres logements

La société Auger soutient que : - les demandeurs ne justifiaient pas d'un intérêt à agir devant le tribunal administratif ; - le gérant de la SCI Agap n'avait pas qualité pour introduire la demande

En l'espèce, la demande de permis de construire n° PC 082 073 18 DR006 déposée le 26 décembre 2018 auprès des services de la commune de Goudourville est signée par M.

Par ailleurs, l'instruction d'une demande de permis de construire modificatif ne devant porter que sur les modifications envisagées, la régularité de la composition d'un dossier de demande de permis modificatif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la SAS Perla Di Mare, représentée par la SELARL Aizac et associés, agissant par Me Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 mars 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 3.

Par un jugement n° 2100386 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

Ses réclamations ayant été rejetées, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille, en sollicitant, par deux demandes successives, la réduction, d'une part,

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 1498 du même code : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au 1 de l'article 1496 et que les établissements industriels

Elles soutiennent que : leur demande présentée devant le tribunal administratif est recevable ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal