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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse extérieure sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01418_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01419_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01420_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me Bernard de Froment conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fergon, pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01239_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Bernard A pour motif économique et a refusé cette autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 29 août 2023, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Bernard, a saisi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02288_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2305322, 2305323 du tribunal administratif de Nice du 27 février 2024 ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00172_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...
Source officiellePage 9 sur 73