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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00926_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429931 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05153_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020152/6-1 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, représenté par Me Oster, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Ostier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 ; 3°) de lui reconnaître le statut d'apatride ; 4°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le directeur de l’hô ital a refusé de rononcer cette réintégration ar une décision ex resse, contenue dans un courrier non daté osté le 21 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'il a obtenu son baccalauréat spécialité sciences et technologie de l'industrie et du développement durable le 24 août 2022, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny, et produit une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Bera demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2432391/8 du 12 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03315_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00538_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02626_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 16 mai 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05113_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 23