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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Besse, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01624_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02480_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01215_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Besse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2531286 du 28 janvier 2026 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, né le 3 juin 1985 à Aïn Bessem (Algérie), entré en Allemagne puis en France en octobre 2019, sous couvert d'un visa Schengen valable du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019, a été interpellé, le 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02932_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406069 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111945 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision contenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02225_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06058_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision du 28 février
Source officiellePage 9 sur 14