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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02533_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00679_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Betti N°s 25NC00679, 25NC00680

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02001_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Betti

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un arrêté du 25 janvier 2024, le maire d’Agde (Hérault), à la suite d’un avis défavorable de la commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique du 7 juillet 2021,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le même jour, soit postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement, revêtu de la mention « annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le même jour, soit postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement d’un montant de 149 159,25

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C agricoles réunis, qui exerce une activité de soutien aux cultures à Béziers (Hérault) et dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02423_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 18 janvier 2019, l'intéressé s'est marié à Béziers avec Mme A, ressortissante française. Il a sollicité le 29 janvier 2019 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00565_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

D E, sous-préfet du département de l'arrondissement de Béziers, à l'effet de signer notamment les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01182_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Betti

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03538_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00840_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Betti La République mande et ordonne ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00975_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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BEZZINA, Deborah

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Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

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SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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