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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation de chauffage climatisation VMC et de remplacement des centrales de traitement d'air du bâtiment Estia 1 sis à la technopole Izarbel à Bidart
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01888_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310588 du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00559_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22LY00914, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 2 avril 2020 du préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00085_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 23MA02089, Mme B, représentée par Me Morad Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003538 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 6 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rhône de délivrer le titre de séjour sollicité par Mme B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, dans un article 3, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Robin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930
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