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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01770_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

- Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mai 2025. Le rapporteur, F. PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02644_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur F. PONS Le Président O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03217_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, premier conseiller - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2024. Le rapporteur, F. PONSLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01930_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01858_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00057_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 novembre 2024. Le rapporteur, F. PONSLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00493_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pons, premier conseiller - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 décembre 2024. Le rapporteur, F. PONSLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01265_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Coiffet, président-assesseur, -Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2025. La rapporteure, O. COIFFET Le président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02899_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

- Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mai 2025. Le rapporteur, F. PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03261_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gélard, -et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02167_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bretteville, et les observations de Me Launay, représentant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02509_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02834_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, H.

Source officielle

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