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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05097_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114757/8-2 du 20 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01157_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle soutient que : - le principe de détermination du montant de boni de liquidation prévu à l’article 161 du code général des impôts est applicable ; - elle est fondée se prévaloir des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 12 août 2024, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
laquelle FranceAgriMer a rejeté son recours gracieux du 30 septembre 2019 et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à FranceAgriMer de lui attribuer l'aide demandée assortie du taux d'aide bonifiée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B le permis sollicité méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au motif que les bovins de l'exploitation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
méconnaît, en l'absence de vérification de la comptabilité de la société, les droits de la défense ainsi que le respect du contradictoire dès lors que seule la société pouvait justifier du montant du boni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité congolaise (RDC), née le 8 mars 1994, est entrée en France à la date déclarée du 24 juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 25 décembre 1993 et de nationalité turque, est entré en France le 6 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03221_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 1er janvier 1997 et de nationalité guinéenne, est entré en France à la date déclarée du 14 avril 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03683_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Zouzi, de nationalité congolaise, né le 17 mars 1995, est entré en France à la date déclarée du 3 février 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de François Bodin-Hullin, premier conseiller, - les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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