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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars et le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306915 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : d’enjoindre à la collectivité territoriale de Guyane de lui verser la somme de 20 025 euros « en exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501419 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 17 janvier 2025 portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La créance dont se prévaut Mme B n'était donc pas prescrite lorsqu'elle a présenté, le 19 mars 2021, sa demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Mongeron.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour la Fédération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00793_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, confirme ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2023, 6 juin 2024, 23 octobre 2024, et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société A3 Argouarch Architectes Associés, représentée par Me Bouchet-Bossard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 18 mai 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les refus implicites du ministre de l'agriculture
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Chicken Way, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 13 novembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. ALa présidente de chambre, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Bouchair, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02133_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
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