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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04928_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05399_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05423_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03027_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 2 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01892_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03290_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mai 2024. La rapporteure, C.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00356_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Boizot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02337_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

- Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C. SIMONLe président, S. CARRERE La greffière, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

au marché du titulaire au sein de l'article 01.26 du CCTP ; - l'adaptation en profondeur des caches radiateurs faisait partie des prestations prévues au contrat tout comme la mise en œuvre d'un bouton

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03889_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 mai 2024.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03185 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04493_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00203_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations présentées par Me Galmot pour M. A.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00222_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Ndoye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00223_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Baisecourt pour M. A.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00408_20241220

Admin. Appel