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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 220 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 11 décembre 2024 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation pour excès de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Dan'Autos 2, représentée par Me Jouve de la SELARL Capela, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1910914
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 7 novembre 2024, Mme A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 8 août et 23 septembre 2024, Mme B, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 21 novembre 2018, et un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, Mme B, assistée de la SELAFA Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006696 du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Perroy ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D, dûment habilitée, pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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