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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En l'absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par la société Eurovia ne peuvent qu'être rejetées. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : /
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Atger pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02452_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02278_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français [] 3°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur. Le doute profite à l'intéressé. ". 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
cette ordonnance et ne peuvent être discutés devant l'administration. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A ne peuvent qu'être écartés. Sur la décision fixant le pays de renvoi : 9.
Source officiellePage 9 sur 44