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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il indique également qu'il dispose de ressources suffisantes et d'un logement stable, puisqu'il exerce la profession de carreleur en intérim chez Adecco pour un salaire mensuel de 2 200 euros et que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cappelletti, substituant Me Jehel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 26 février 1964, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02120_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... dispose d’un contrat à durée indéterminée en qualité de plaquiste-carreleur depuis plus douze mois, qu’il n’a déclaré que pas ou peu de ressources à l’administration fiscale pour les années 2018 à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00213_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D soutient qu'il a occupé un emploi auprès de plusieurs entreprises en tant que carreleur de janvier à fin mars 2021, du 26 avril à fin août 2021, et enfin depuis janvier 2022 dans le cadre d'un contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03074_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
enfants sont nés de cette union en 2020 et 2023, que ses deux frères et sa sœur résident régulièrement sur le territoire national, qu'il travaille depuis 2021, qu'il exerce depuis mars 2023 le métier de carreleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) O'Wine, qui exploite un bar et un restaurant sur le territoire de la commune du Castellet, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société SCCV Tresort 1 et de Me Gallois, représentant la commune de Niort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la société par actions simplifiée Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN) l’exploitation des liaisons maritimes à destination des îles anglo-normandes, au départ des ports de Granville, Barneville-Carteret
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " carreleur mosaïste " le 6 juillet 2020 et un brevet professionnel spécialisé dans ce domaine le 4 octobre 2022, il ne justifie pas, à la date de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2018 et 2023 ; des neveux ainsi que des cousins sont également présents en France où il possède également des amis ; il maitrise la langue française et a travaillé en France notamment en qualité de carreleur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lapergue représentant la société Brico Lavaur et de Me Carteret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01846_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C ne fait état d'aucun élément précis relatif à sa situation, hormis son hébergement par son oncle à Canteleu en Seine-Maritime depuis huit mois et son travail occasionnel et non déclaré dans une boulangerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que ses résultats scolaires seraient insuffisants ; il justifie du caractère sérieux des études poursuivies car il a obtenu un CAP carreleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B à temps complet sur un poste de carreleur, en lien direct avec le diplôme de céramiste obtenu en Serbie, qui présument suffisamment d'une intégration professionnelle réussie dès lors que leur situation
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00738_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il précise également qu’après s’être inscrit en première année de CAP « carreleur mosaïste » pour la rentrée de septembre 2024, il s’est inscrit le 5 novembre 2024 en CAP « boulangerie » et qu'il a entamé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02479_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C aurait invoqué l'existence du contrat à durée indéterminée qu'il avait conclu avec cette entreprise le 12 septembre 2023, pour exercer en France le métier de carreleur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Carteret représentant M. E et Mme D et de Me Geny représentant M. G et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 décembre 2017, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01899_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C ait exercé des emplois d'ouvrier carreleur en France et à supposer même que son comportement en détention ait été exemplaire, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas porté une atteinte disproportionnée
Source officiellePage 9 sur 12