Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'association Ecole Nationale des Scaphandriers, représentée par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

A l'occasion de la réalisation par la société Fondasol de l'un des forages, l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4), ouvrage faisant partie du système de traitement des eaux

A C, la somme totale de 557 281,20 euros, soit 54 781,20 euros au titre de la caution personnelle et solidaire de la société Rochotte, 272 500 euros au titre de la moins-value immobilière résultant de

général des impôts compte tenu du coût des travaux des remise en état pour un montant d'environ 30 000 euros toutes taxes comprises et de la nécessité de faire participer la personne s'étant portée caution

Elle est chargée de procéder à l'agrément des cautions présentées par les assujettis, à la délivrance des dispenses de caution et des dispenses de visa des certificats fiscaux ».

B soutient s'être porté caution de l'emprunt contracté en vue de l'opération d'acquisition de l'ensemble immobilier dont fait partie le bien, il ne justifie pas avoir été amené à lever sa caution en vue

Aux termes de l'article 238 A du même code : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation

G d' " encourage[r] la tenue de propos racistes " et le maire aux élus de l'opposition de " cautionner de tels propos sur leurs réseaux sociaux ", que lors du conseil municipal du 24 mai 2018, le maire

C... avait fait l’objet d’un premier avertissement pour non-respect des obligations du contrat de séjour en refusant de payer la caution mensuelle, puis de deux autres avertissements pour des comportements

intérêts de retard décomptés à partir de la date de réalisation des prestations pour un montant de 9 503,36 euros toutes taxes comprises ; elle a droit également au remboursement des frais engagés par la caution

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 12 novembre 2021, SNCF Réseau, représenté par Me Caudron, conclut au rejet de la requête et demande et à ce que soit mis à la charge de la société

Il ressort de l'enquête administrative diligentée par l'administration que la communauté de vie de l'intimée avec son époux n'était pas sujette à caution et l'enquête n'a révélé aucun élément défavorable

B, gérant de la société, s'était porté caution.

termes de l'article R. 211-26 du code du tourisme, dans sa version applicable au présent litige : " La garantie financière prévue au a du II de l'article L. 211-18 résulte d'un engagement écrit de cautionnement

B en exécution d'un engagement de caution solidaire ; - c'est à tort que le service a estimé qu'ils devaient faire l'objet d'une imposition commune pour l'année 2014, M.

Ils se prévalent notamment de la caution solidaire consentie par la société Le point du jour en garantie de deux prêts contractés par la société Panchot et de l'hypothèque conventionnelle admise sur le

Il y a lieu de subordonner le versement de cette provision à la constitution par l'intéressée d'une garantie consistant en une caution bancaire de même montant. Sur les dépens : 17.

de réaliser des investissements supérieurs à sa capacité d'amortissement a été réalisée de manière illégale ; la crédibilité financière de l'offre présentée par la société attributaire est sujette à caution

A... a été incorporé le 1er août 2016 en vue d’accomplir son service national alors qu’il était affecté en qualité d’élève fonctionnaire stagiaire à l’Ecole nationale supérieure de Cachan. M.

B A, afin de décrire le déroulement du chantier de l'opération de restructuration-extension du théâtre Jean Carat à Cachan et les différents incidents ayant émaillé son déroulement dès lors qu'ils ont