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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00418_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00913_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02527_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01435_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01549_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02528_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02787_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de la Dordogne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
détention préalable d'une autorisation de travail dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. " Aux termes de l'article L. 432-5 du même code : " Si l'étranger cesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle a été affectée, à compter du 2 septembre 2019, au centre de formation opérationnel santé (CEFOS) du régiment médical du Camp de la Valbonne, afin d'exercer des fonctions de formatrice au profit de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
décision du 28 avril 2020 rejetant le recours administratif qu'elle a formé contre cette décision, d'autre part, d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a cessé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00878_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sérieux de sa situation ; -elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'une autorisation provisoire de séjour est délivrée de droit à toute personne qui a cessé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C a indiqué que la communauté de vie avec son épouse avait cessé au motif qu'il avait été expulsé du domicile de ses beaux-parents, chez qui il vivait avec sa conjointe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... l’allocation pour demandeur d’asile à compter de la date à laquelle il a cessé d’en bénéficier, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, a accordé le bénéfice, à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme A... a cessé de bénéficier des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03296_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 septembre 2021, en tant qu’elle ne fait pas droit à sa demande tendant à ce que l’administration cesse d’opérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 5.Aux termes de l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'un chemin rural cesse
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, réfugié, avait cessé avant l'introduction de la demande dès lors que M.
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