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C..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02735_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00023_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201529 du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00794_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 janvier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01528_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02355_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

d'un contrat à durée indéterminée à hauteur de 67 heures par mois du 30 octobre 2020 en qualité d'assistant pour le compte de son oncle dans le cadre du dispositif " chèque emploi service universel (CESU

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01914_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

tant sociale que professionnelle sur le territoire à travers son engagement comme bénévole au sein de diverses associations et des emplois à domicile dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02685_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03904_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel la préfète

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00274_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

J, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01438_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de transmettre, avant-dire droit, à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante " La mise en œuvre des dispositions

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Gironde du 17 juin

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03475_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Si elle exerce une activité d’employée de maison depuis 2020, dans le cadre de CESU, pour un particulier, cette activité ne revêt aucun caractère exceptionnel.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02173_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de la Dordogne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01402_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00714_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme F, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre

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