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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04658_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212030 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00857_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01733_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01844_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02134_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00269_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00376_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00605_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01382_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01816_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02619_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304177/1-1 du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02593_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de pierre au-delà de l'entrée de la propriété de Mme F et de la pose de remblai, est utilisée par les piétons pour accéder à une zone de promenade aménagée, constituant un belvédère sur le lac du Chanoine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01673_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 4 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02167_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01722_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00933_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La fille cadette M. et Mme A, domiciliés à Chaulgnes dans la Nièvre, était scolarisée à l'école primaire de Pougues-les-Eaux, dans ce même département, au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022

Source officielle

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