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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que, si le chat forestier n'a pas été observé lors des inventaires réalisés dans la zone d'implantation du projet, l'étude d'impact mentionne la présence d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
alors que le projet portera nécessairement une atteinte à ces espèces protégées, notamment par le biais d'une perte d'habitat pour l'œdicnème criard, le vanneau huppé, et une perte de territoire de chasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
son encontre par le préfet de la Moselle le 9 février 2024, portant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments et retrait de la validation de son permis de chasser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
projetées ; si la présence du Balbuzard Pêcheur est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la victime de nature à exclure tout droit à indemnisation, une telle circonstance pouvant seulement conduire à une réduction du droit à indemnisation ; - la responsabilité de l'association de chasse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., dé uté ; il doit bénéficier des énonciations de la doctrine ubliée du BOI-RSA-CHAM -10-10 au oint n° 1 et de celle ubliée sous la référence BOI-RSA-CHAM -10-10-10 oints 30 et 40.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
circonstances locales ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'inexactitudes matérielle des faits s'agissant de la prétendue difficulté de prélever le blaireau par la chasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (CHAB) a nommé en novembre 2012 un groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'inscription de cet acte à la nomenclature des actes de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tribunal correctionnel de Chalon-sur Saône, qui n'a même pas été communiqué par la préfecture du Gard ; ce tribunal a prononcé à titre de peine complémentaire à la peine principale de retrait du permis de chasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction au fichier national des interdictions d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré la validation du permis de chasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), lui a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler la décision du 14 mai 2025 ar laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02806_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A pour le compte de l'association Les chasses de Champagne en vue, notamment, de l'entretien du domaine de chasse ou l'acquisition de mobilier ; ils n'ont tiré aucun avantage des versements effectués par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00459_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
catégorie en sa possession, lui a interdit d’en acquérir ou d’en détenir, l’a informé de son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a invalidé son permis de chasser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02801_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Chaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209170/8 du 24 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de l’Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d’en acquérir ou d’en détenir et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le sous-préfet de Douai lui a ordonné de se dessaisir définitivement des armes dont il était détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
se limitait à une mission direction de l'exécution des travaux (DET) n'impliquant pas sa présence à chaque instant sur le chantier ; s'agissant des désordres liés aux joints de fractionnement de la chape
Source officiellePage 9 sur 55
Chayes, Evelien
21/07/2026
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CHAYEB SECURITE PRIVEE
01/07/2026
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CHAYEB, Kamal
18/06/2026
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CHAYET, Bernard, Joseph, Dave
14/06/2026
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CHAYEB SECURITE PRIVEE
07/05/2026
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