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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Niguès, substituant Me Le Strat, avocat représentant M. D et Mme C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00439_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort du procès-verbal de son audition du 4 avril 2023 qu'il avait déclaré en gendarmerie ne pas avoir de résidence fixe et qu'il recevait son courrier chez un ami à Cholet.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02795_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a indiqué, le 24 juillet 2024, lors de son audition par les services de police, résider à Cholet et ne pas exercer d'activité professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00933_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
’asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Cholet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00427_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00428_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SCI Winterberg, dont le siège social se situe à Paris, est propriétaire d'un chalet meublé situé à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin, qu'elle donne en location.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par l'AARPI Cholet et Vidal Avocats, demande à la cour d'annuler la décision n° AD/06234-3/CR de la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
année civile, dès lors que le bail du 14 août 2013 n'est pas saisonnier mais est un bail commercial annuel ; - le chalet n'a pas pu être loué en dehors de la période d'hiver par le preneur en raison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02468_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré un permis de construire un bâtiment de quatorze logements collectifs à la SAS Les Chalets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elles soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - l'évaluation environnementale est insuffisante ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressortait de manière évidente du plan de coupe joint au dossier qu’un volume aménageable était créé sous la toiture ainsi réhaussée, au dernier niveau du chalet dont le plancher demeurait inchangé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00846_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
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