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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Christine Sire N°22DA00554
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Christine Sire N°22DA00636
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03244_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03371_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
N M, au titre de l'année 2013, Mmes T D, Nadège Fournier et Christine Lemoine, au titre de l'année 2014, Mmes V E de Zarate et Christine Lambert et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le président de la 4ème chambre, Signé : Christian Heu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le premier vice-président, Signé : Christian Heu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01566_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
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