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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Christophe Heudjetian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 8, 12 et 19 octobre 2020, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
produit n'ont pas été pris en compte ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreurs de droit en ce que le jugement du tribunal correctionnel de Bastia n'est pas définitif ; Vu les autres pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01920_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 13 octobre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Christophe Heudjetian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après plusieurs mois d'absence pour raison de santé, M. B a repris ses fonctions le lundi 1er juin 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02509_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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