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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Carreau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président du conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement n° 2301170 du 14 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ordonnance n° 17BX01034 du 19 mai 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté pour irrecevabilité l'appel interjeté par la commune de Puybegon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2005364 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 24 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2003477 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire de Soulac-sur-Mer du 31 août 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Cypressat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Cenon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2101782 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2201860 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LKTC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Virazeil a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1904769 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux de régulariser la convention en cause par une nouvelle délibération du conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme B et M.
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