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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00396_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs la partie du secteur les Landes de Mouchon située au nord-ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2017876 du 8 avril 2021 et de faire droit à ses demandes indemnitaires présentées devant le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d’enjoindre au maire de lui délivrer le certificat sollicité, dans le délai d’un mois et sous astreinte de 400 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02296_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires et des pièces enregistrés les 29 avril, 21 mai et 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) L'Etienne Dolet a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et intérêts de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A G et Mme I G, Mme E G épouse F et Mme H J, laquelle agit en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, représentés par la SCP Clemang, agissant par Me Clemang, demandent à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de Me Lavallie représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang-Gourinat), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Les Platayres Energies a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de deux demandes séparées tendant à l'annulation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00850_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification de onze maisons individuelles sur un terrain sis rue Clément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00640_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la
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