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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02853_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, épouse D, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Ingelaere, représentant
1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
. (…) / Ainsi, sont soumis au taux réduit de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
commune, que le plan de masse comporte quelques incohérences par rapport aux photomontages d'insertion du projet dans son environnement dès lors que la rangée d'arbres représentés sur le plan de masse en coin
Juge des référés
ORCA_25PA00352_20250319
19 mars 2025
B, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre
ORCA_24VE01813_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine.
ORCA_24TL01689_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01689, Mme C, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03343_20220707
7 juillet 2022
D'autre part, dans son avis du 10 janvier 2020, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé du requérant, qui souffre d'obésité morbide et est en attente d'une greffe de la cornée, nécessite
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02979_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le local objet de l'arrêté en litige, d'une superficie au sol de 62 mètres carrés, se compose d'une pièce principale unique, dans laquelle est aménagé un coin cuisine, et
3ème Chambre
DCA_23VE01725_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2023 ; 2°) de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
réception du préavis de départ des locataires sortants, toutes les actions commerciales ont été menées afin de relouer ce bien, notamment, grâce à la communication sur les sites " Se Loger ", " Le Bon Coin
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20884_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 22 février 2021 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°
6ème Chambre
DCA_23PA03009_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
Le 24 janvier 2018, un arthroscanner a révélé une fissure horizontale incomplète stable de la corne postérieure du ménisque interne sans lésion cartilagineuse ou ligamentaire associée. M.
2ème Chambre
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02178_20240528
28 mai 2024
S'il indique souffrir d'un kératocône et avoir bénéficié d'une greffe de la cornée de l'œil gauche en 2022 et qu'une nouvelle greffe de l'œil droit est prévue en 2024, cette pathologie ophtalmologique
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
115 mètres a toutefois été relevée au droit de l’angle de la parcelle cadastrée section C n° 1077, en bordure de voie publique et jusqu’au point de branchement au réseau existant situé chemin de la Corne
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles, sur les parcelles cadastrées section BD n° 6 d'une superficie de 13 274 m² et section BD n° 90, 91 et 94 d'une superficie de 22 912 m², situées lieu-dit Counie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
C F, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2018 de l'OFII ainsi que
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