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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A qui était en poste à la cuisine centrale de Barbezieux entre le 8 septembre 2016 et le 5 mars 2017, faisant état de ce que le requérant " d'une manière générale se rapprochait souvent physiquement d'elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
brevet professionnel " Arts de la cuisine ", durant laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage en qualité d'apprenti cuisinier avec l'entreprise Les Maitres du Grill du 21 novembre 2018 au 31 août
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
justifie de son insertion par son activité professionnelle, il ne démontre pas l'adéquation entre ses qualifications et l'emploi qu'il occupe, ni qu'il ne pourrait exercer son activité de commis de cuisine
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, une arrière-cuisine, ainsi qu'une chambre et, à l'étage, deux petites mansardes et un grenier. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... au métier de cuisinier, tel qu’un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet d’études professionnelles en cuisine ou en production culinaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique, représentée par Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de l'immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy sous-Bois et l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation de ce local et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a obtenu le CAP " agent polyvalent de restauration " en 2021 et était inscrit en 2ème année de CAP " cuisine " à la date de l'arrêté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
restauration, l'expérience professionnelle dont il se prévaut pour avoir travaillé en qualité de plongeur au sein du restaurant The House à Toulon d'avril 2011 à septembre 2012, puis en qualité de commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03333_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
réside en France depuis novembre 2018, avec sa compagne, qu’un enfant est né de cette relation en juillet 2023, qu’il suit une formation afin d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
aux quantités regardées comme vendues les prix de vente pratiqués et en appliquant des décotes, afin de tenir compte des pertes, de l'inclusion de boissons dans des menus ou de leur utilisation en cuisine
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2018 n’est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors qu’elle n’expose pas en quoi les dépenses liées à des travaux relatifs à la cuisine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La gérante de la SCI Un mas entre ciel et mer expose qu'au début de l'année 2016, elle a constaté des remontées d'humidité et des infiltrations d'eau sur le sol de la cuisine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
exceptionnelles au sens de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en se bornant à se prévaloir d’un CDI, de l’exercice successif des métiers de commis de cuisine
Source officiellePage 9 sur 79