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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04314_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05125_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01214_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

insuffisance professionnelle dès lors qu’ils ne sont imputables qu’à une mauvaise perception de son important handicap auditif ; - les Hospices civils de Lyon ne pouvaient prendre en compte des faits datant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00058_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D'autre part, en appel, le préfet s'est borné à produire un guide des médicaments remboursables datant de juillet 2012 établi par le ministère de la santé de Mauritanie qui démontre le caractère remboursable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02403_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En se bornant à reproduire un extrait du site du ministère des affaires étrangères datant d'octobre 2022 faisant état, à l'époque, de la fermeture de l'espace aérien à destination de la Russie, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DAHMANI La greffière, N.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 6 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Daumont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00723_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Daumont demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2025 ; 2°) de condamner le département de C... à l’indemniser de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 janvier 2023, 14 décembre 2023 et 8 mars 2024, M. et Mme A et Mme C, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LUBEN La greffière, N DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00983_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du ministre de la Santé, des Familles, de H... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00111_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01313_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00935_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02206_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02547_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02884_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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