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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, Mme A fait valoir que son enfant né en 2006 souffre d'une déformation des pieds nécessitant des interventions chirurgicales et un suivi médical.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 19 août 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Neauphle-le-Vieux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Saint-Julien-l'Ars, approuvé le 12 juillet 2005 : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies telles que les balcons ou les débords
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
un texte inapplicable, a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - elle justifie de l'entretien normal de la piste cyclable dans la mesure où la grille de protection de l'arbre n'était pas déformée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle est entrée en salle de travail le lendemain à 15h15, la péridurale étant posée à 16h15 et a fait l'objet d'une surveillance jusqu'à ce qu'il soit constaté une déformation de l'utérus de l'intéressée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décrochés horizontaux au niveau de chaque étage, sur l'immeuble voisin ; de même, le plan de façade indique à tort que le montant gauche de la porte d'entrée de l'immeuble à démolir se situe sous le débord
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société Hydrosol Ingenierie en janvier 2021 à la demande des requérants à l'échelle précise de leur propriété que, pour une crue de référence centennale, le terrain est hors zone inondable par débordement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02914_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête n° 24VE03179, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il présente également une déformation de la cage thoracique et une fragilité pulmonaire et bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire de son handicap, d'une surveillance médicale de son thorax et de séances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’une première mesure de restriction de la circulation et la pose de panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B fait valoir que ses propos résultant de son courriel du 27 janvier 2020 concernant les difficultés rencontrées par les stagiaires féminins au sein du collège ont été déformés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il en est de même lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée. ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, en troisième lieu, aux termes de l'article N 7 du règlement alors applicable : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Généralités : Les débordements de toiture
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A pour chiffrer le préjudice sans procéder à une analyse de ces pièces ; - dès lors que la zone agricole impactée par le débordement du bassin de rétention représente 1 050 m2 et que la zone agricole
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 9 sur 44