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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président de chambre, Mme B, présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - et Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.  

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05352_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delage, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, président-assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01883_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Delage, - les observations de Me de Folleville, représentant le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins, et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02125_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06274_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00584_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01761_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01954_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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