Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
c'est à tort que le tribunal a alloué à Mme D une somme de 1464,90 euros au titre du forfait journalier dès lors que la CPAM a pris en charge des frais hospitaliers et que Mme D n'a pas produit les débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le relevé des débours et l'attestation d'imputabilité du médecin conseil suffisaient à établir que les frais dont la caisse demandait le remboursement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
concernant des assurés travailleurs indépendants, est intervenue à l'instance pour demander la condamnation du CHI André Grégoire de Montreuil à lui verser la somme de 136 015,76 euros au titre des débours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
figurant sur les documents graphiques du règlement, doivent être préservées de tout aménagement et de toute construction en sur-sol (volume au-dessus du terrain naturel) et en sous- sol (volume en dessous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01453_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
sociale, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 17 507,71 euros en remboursement de ses débours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
définitif et d'un relevé de débours détaillé en date du 30 décembre 2022. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
définitif et d'un relevé de débours détaillé en date du 30 décembre 2022. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il inclut par ailleurs un ouvrage, dénommé « ponceau », qui surplombe le dispositif de vidange de l’étang traversant le barrage.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, les documents du transporteur Geodis desquels il ressort que tout ou partie des sommes inscrites sur les factures en cause ont été réglées par un dénommé " AC " sont insuffisamment précis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Hauts-de-Seine est intervenue pour demander le remboursement de ses débours à hauteur de 175 817,45 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
RCJ, la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Figaro A, l'association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de 114 021,93 euros et de 28 505,48 euros au titre des préjudices subis, a condamné le CHU Amiens-Picardie à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, en remboursement des débours
Source officielleJuge des référés
ORCA_21LY01708_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du tribunal administratif de Dijon a rejeté les conclusions de l’intéressé tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et a considéré que sa demande était manifestement dénuée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, du service de télévision à vocation locale dénommé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, il résulte de la notification des débours produite par la caisse primaire d’assurance maladie que des franchises, à hauteur de 76 euros, sont restées à sa charge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
depuis société Groupama d'Oc, une somme de 13 405,21 euros au titre de ses débours.
Source officiellePage 9 sur 346